Assemblée Générale du 2 juin 2018

 

La dernière Assemblée Générale s'est tenue le 2 juin 2018 au café de Paris à Cherbourg. Elle a approuvé à l'unanimité (42 votants dont- 22 présents et 20 procurations) les rapports moral et financier porésentés par Jean-Yves DILASSER, Président, et Marie-Jacqueline HEUSSE, Trésorière. Elle a ensuite désigné deux nouveaux membres au Conseil d'Administration en remplacement d'Alain HERVIEU et de Brigittre des Bouillons dont les mandats arrivaient à leur terme.

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   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MAI 2016

L'Assemblée Générale s'est tenue le 21 mai 2016 à l'Auberge de la Dives à Saint Pierre sur Dives. Elle a approuvé à l'unanimité de ses membres (23 présents et 21 procurations) les rapports moral et financier présenté par Françoise Decaumont et Françoise Nativelle. Elle a ensuite désigné 2 nouveaux membres du Conseil d'Administration    : Marie-Jacqueline Heusse et Elisabeth Bouly-Manent en remplacement de Dominique Martin-Desbouis et de jean-Yves Dilasser dont les mandats arrivaient à leur terme.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1 er juin 2013

L'assemblée Générale Ordinaire de l'association s'est tenue à Caen le 1 er juin 2013 à 18 heures dans la salle de réunion du café Mancel.

L'assemblée a approuvé à l'unanimité les rapports moraux et financier de l'exercice passé.

Deux nouveaux administrateurs ont été élus, en remplacement d'Hubert Louvel et Hélène Quéré dont les mandats étaient venus à expiration :  Françoise Decaumont et Jean-Yves Dilasser.

CONSEIL d'ADMINISTRATION DU 1 er juin 2013

Le Conseil d'administration qui a suivi,  a composé le bureau de l'association pour l'exercice 2013-2014 de la façon suivante  :

Présidente Madame Françoise Decaumont

Vice-Président Monsieur Jean-Yves Dilasser

Secrétaire Madame Dominique Martin-Desbouits

Trésorière Madame Marie-Jacqueline Heusse

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MAI 2012

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'assocation s'est tenue à Valognes le 12 mai 2012 à 14 heures 30. 

Le Président constate   que le nombre de membres présents ou représentés est supérieur au quorum  prévu par les statuts et que l'assemblée peut valablement délibérer.

Le Président   donne lecture des articles des statuts dont la modification a été proposée. Sur proposition de Madame Grimault le texte du nouvel article 3 des statuts est rectifié. Le texte mis aux voix  est, en conséquence,  ainsi libellé :

 

 

   Résolution soumise à l'approbation de l' Assemblée Générale extraordinaire du samedi 12 mai 2012

Résolution unique :

Modification des articles 3, 4,  5, 16 et 17 des statuts :

Article 3 actuel :

" L'association se compose de membres actifs et de membres d'Honneur.

Pour être membre actif, il faut avoir été régulièrement inscrit à la faculté de droit et sciences économiques de Caen ou à l'un des instituts et y avoir subi avec succès les épreuves d'un examen.

Ceux qui ont été régulièrement inscrits à la faculté ou à l'un des instituts mais qui n'ont pas subi avec  succès les épreuves d'un examen  peuvent être admis au sein de l'association à condition d'être présentés par deux membres de l'association et d'être agréés par le bureau.

Les étudiants en cours d'études de doctorat sont admis sous réserve de remplir les conditions prévues aux alinéas précédents.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le conseil d'administration à ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Le titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenue  de payer une cotisation annuelle".

Le conseil d'administration propose de modifier le texte de cet article et de le remplacer par le texte suivant :

"L'association se compose  de membres actifs et de membres d'Honneur.

Pour être membre actif, il faut avoir été régulièrement inscrit à la faculté de droit, sciences économiques, sciences politiques ou AES de Caen ou à l'un des instituts et y avoir subi avec succès les épreuves d'un examen. Pourront, cependant être admis à l'association, à condition d'être présentés par deux membres de l'association et d'être agréés par le Conseil d'Administration, les postulants justifiant d'un lien particulier avec la Faculté de Droit de Caen

Il faut, en outre, avoir acquitté la cotisation annuelle, ce qui confère le droit de vote aux assemblées.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le conseil d'administration à ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre permet aux personnes qui l'ont obtenu d'assister et de voter lors des assemblées générales, sans être tenues de payer une cotisation annuelle".

 

 

Article 4 actuel :

"La qualité de membre de l'association se perd :

1°) par la démission

2°) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications dans recours à l'assemblée".

Le conseil d'administration propose de modifier ce texte et de le remplacer par le suivant :

"la qualité de membre de l'association se perd :

1°) par la démission

2°) par la radiation pour motifs graves  prononcée par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. "

 

Article 5 actuel :

"L'Association est administrée par un conseil composé de seize membres élus par les membres actifs seulement au scrutin secret pour quatre ans, par l'assemblée générale, choisis par les membres actifs

Le vote par correspondance est admis

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement  du conseil a lieu par quart chaque annnée. L'ordre des sortants est tiré au sort

Les membres du conseil ne sont rééligibles qu'à l'expiration d'un délai d'un an après la fin de leur mandat. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé d'un président, de deux vices-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an."

Le conseil d'administration propose de remplacer ce texte par le texte suivant :

article 5

"L'association est administrée par un conseil composé de huit membres élus,  pour quatre ans, par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.

Seuls bénéficient du droit de vote au cours des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle et les membres d'Honneur.

Le vote par procuration est admis.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Le renouvellement du conseil a lieu par quart chaque année.

Les membres du conseil ne sont rééligibles, après la fin de leur mandat, qu'à l'expiration d'un délai d'un an. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est élu pour un an."

 

Article 16 actuel :

"Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du 1/10ème des membres dont est composée l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du 1/4 des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le conseil d'administration propose de remplacer dans ce texte les mots : 

"membres en exercice" par les mots :

"membres actifs"

Article 17 actuel :

"L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'associaton est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice ..."

Le conseil d'administration propose de remplacer dans ce texte les mots :

"membres en exercice" par les mots "membres actifs".

 

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Personne ne demandant plujs la parole, la séance est levée à  15 heures

Les statuts mis en harmonie avec les dispositions votées seront transmis à la Préfecture de Caen   en vue de leur publication au Journal Officiel.